CHARTE - CONTRAT DU CLUB PEMEREL  

Article 4 : Prestations de base.
Les prestations de bases incluses dans le montant annuel de l'inscription peuvent se détailler ainsi :
* Création, installation et hébergement en sous-domaine (sous la forme www.pemerel.com/votresite ) d'un site d'entreprise composé d'un maximum de quatre pages ou fichiers, chaque page pouvant contenir une photo ;
* Possibilité de modifier le contenu du site au maximum une fois par mois. Ces modifications peuvent être : changement de texte, ajouts de textes, changements de photos, dans le cadre des QUATRE pages-fichiers de départ ;
* Référencement du site des abonnés en même temps que celui du club PEMEREL (adresse générale : www.pemerel.com ). Ce référencement est effectué manuellement, et renouvelé tous les mois ;
* Possibilité d'obtenir gratuitement des e-mail, avec ou sans compte POP, en passant par nos partenaires ;
* Accès permanent à une liste de diffusion FORUM réservée aux abonnés, pour poser des questions aux Club et à ses membres, donner une information, proposer des actions...
* Possibilité de créer des sous-groupes d'abonnés sur des sujets d'information ou d'action particuliers, sous la forme de listes de diffusion particulières, et possibilité d'y organiser les débats, et de modérer ces listes ;
* Accès permanent à notre revue de presse bi-hebdomadaire, portant sur tout ce qui est nouveau et pouvant intéresser les entrepreneurs abonnés ;
* Accès permanent aux outils permettant d'agrémenter le site, par l'intermédiaire de nos partenaires et fournisseurs habituels qui sont désignés sur le site ;
* Accès à des conseils gratuits émanant, soit des autres abonnés, soit des conseils habituels et associés au gestionnaire du site, soit de partenaires désignés dans le site;

Article 5 : Paiement de la cotisation
La cotisation est payable le jour même de l'inscription en ligne, au plus tard dans la semaine suivant cette inscription. Elle sera payée par chèque à l'ordre de Editions ULRICH  et envoyée à l'adresse : BP 13, 17640 Vaux sur Mer.
Toutefois, lors de la première inscription, l'année commencera à courir seulement le jour de la réception par e-mail des éléments permettant de constituer le site de l'abonné.

Article 6 : La communauté PEMEREL
L'abonné a pris connaissance que le montant de la cotisation est "associatif" et ne correspond pas aux prix habituels du marché, qui oscillent, pour une prestation équivalente entre 5000 F et 15000 F par an. 
En tant que Club, PEMEREL s'attend à ce que l'abonné apporte sa contribution à la promotion du site sous les formes suivantes :
* Proposer de partager ses connaissances et ses savoir-faire avec les autres abonnés en répondant aux questions dont il connaît les réponses dans le FORUM ;
* Proposer éventuellement ses services aux membres du Club, à des tarifs "avantageux" ;
* Aider à la promotion du Club en faisant connaître à ses relations, amis, clients et fournisseurs ;
* Aider à la promotion du Club en envoyant des e-mail à partir du site PEMEREL, chacun de ces e-mail portant les mentions des coordonnées du Club ;
* Faire connaître au Club, tout événement, toute information, tout élément qui lui semble pouvoir être utile à celui-ci et aux autres abonnés.
Les actions ci-dessus ne sont en aucun des obligations contractuelles de l'abonné, qui est libre de rester passif vis-à-vis du Club.

Article 7 : Respect de la Nétiquette et lutte contre le Spam
L'abonné déclare connaître les grandes règles de la Nétiquette ou règles de savoir-vivre sur Internet, et déclare vouloir s'y conformer. L'organisme gérant se réservera le droit de radier toute entreprise qui ne respecterait pas les lois en vigueur en France, en tenant des propos racistes, ou pédophiles...
Par ailleurs, tout abonné sera vigilant contre le Spam, en nous prévenant s'il fait l'objet d'envois sauvages de courrier électronique non désiré, même si l'expéditeur est un membre du CLUB.
Les membres du Club ont la possibilité de faire des affaires ensemble (ils y sont même grandement encouragés), mais ils ne doivent pas "importuner" et "harceler" les autres abonnés par des envois en nombre non désirés. Le FORUM est le lieu préférable pour faire passer des messages, même commerciaux, à l'ensemble des abonnés à la fois.
A ce titre, et bien que le Club PEMEREL soit ouvert à tous, sans distinction de formes juridiques ou d'activité, nous nous réserverons le droit de ne pas inscrire certains catégories de sociétés, dans le souci d'équilibre, si cette catégorie devenait trop important en nombre au sein des abonnés. 
Le club PEMEREL est un club de PME et de solos en tous genres, et ne doit pas devenir un club réservé à une certaine catégorie d'entreprises.
Nous nous réserverons le droit de ne pas inscrire ou de ne pas ré-inscrire, toute société abonnée, venue s'inscrire dans le souci unique de disposer gratuitement d'un fichier promotionnel.

Article 8 : Autres prestations
Outre les prestations de base définies dans l'article 4, les abonnés seront tenus au courant des autres avantages que le Club PEMEREL pourra leur prodiguer, en tant qu'abonnés. Ces prestations, non comprises dans la cotisation de base,  figurent sur le site.
Particulièrement, pour les sociétés désirant aller plus loin dans leur communication sur Internet, nous proposerons, grâce à nos partenaires et fournisseurs,  des tarifs avantageux pour les services suivants :
* Création de sites plus conséquents ;
* Réservation des noms de domaine (.com ou .fr)
* Hébergement plus autonome en nom de domaine ( www.votrenom.com )
* Référencement de votre site sur des moteurs spécifiques ;
* Mise en place d'une boutique en ligne ;
* Conseils en communication, en management ou marketing ;
* Plans de marketing direct ;
* Audit et formation des forces commerciales ;
* Achats et conseils informatiques ;
* Gestion du site, interactivité avec vos visiteurs et clients...

Article 9 : Cession du contrat
L'abonné reste propriétaire des données confiées au Club PEMEREL, et peut, à tout moment sur simple courrier (courrier sur papier à en-tête) dénoncer ce contrat, sans avoir à donner la moindre explication. Le site de l'abonné disparaîtra de l'annuaire et les pages seront détruites.

Article 10 : Litiges
Tout litige sera porté devant la juridiction dont dépend le siège de l'organisme gérant.